Validité du contrôle technique
Contrôle technique valide : tranquillité du propriétaire.
Il existe pour le contrôle technique une réglementation stricte, notamment concernant la périodicité du contrôle.
La validité du contrôle technique repose sur plusieurs critères.
S'il n'est pas valide, le propriétaire peut être sanctionné par une amende.
Durée de validité contrôle technique : selon le résultat
Le contrôle technique est obligatoire et doit être effectué conformément à la loi.
À chaque résultat de contrôle technique, et selon l'indication correspondante, la durée de validité est variable :
| RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE | INDICATION | VALIDITÉ |
|---|---|---|
| Visite technique FAVORABLE | LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 2 ans. |
| Visite technique DÉFAVORABLE (soumis à une contre-visite ou une nouvelle visite technique) | LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 2 mois. |
| RÉSULTATS DU CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE | INDICATION | VALIDITÉ |
| Visite technique complémentaire FAVORABLE | LETTRE « A » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation). | 1 an à partir de la visite technique périodique. |
| DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique PÉRIODIQUE sur le PV DE CONTRÔLE. | 2 ans. | |
| DATE limite de réalisation de la prochaine visite technique COMPLÉMENTAIRE sur le PV DE CONTRÔLE. | 1 an. | |
| Visite technique complémentaire DÉFAVORABLE | LETTRE « S » sur timbre de la carte grise (certificat d'immatriculation) et date limite de réalisation de la contre-visite. | 2 mois à partir de la visite technique périodique. |
| DATE limite de réalisation de la contre-visite sur le PV DE CONTRÔLE. | 2 mois à partir de la visite technique périodique. |
3 documents pour la validité du contrôle technique
Trois documents, qui n'ont pas la même valeur, sont nécessaires pour la validité du contrôle technique :
- le PV contrôle technique (Procès Verbal) ;
- le timbre du certificat d'immatriculation (ou de la carte grise) ;
- la vignette sur le pare-brise
Validité du contrôle technique : le PV du contrôle technique
Le procès verbal est un document fourni par l'organisme contrôleur automobile, lors des visites :
- il indique les défauts trouvés ou non à l'issue de celles-ci ;
- il est fait en double exemplaire.
Voici ce que mentionne le PV de contrôle technique :
| PROCÈS VERBAL DU CONTRÔLE TECHNIQUE : MENTIONS |
|---|
| NATURE / DATE DU CONTRÔLE / NUMÉRO DU PROCÈS VERBAL. |
| IDENTIFICATION DE L'INSTALLATION DE CONTRÔLE : N° d'agrément + raison sociale + adresse. |
| Identité du contrôleur. |
| Informations sur la visite technique périodique défavorable (le cas échéant). |
Identification du véhicule :
|
| Titulaire du certificat d'immatriculation : nom prénom ou raison sociale + adresse. |
| Résultat du contrôle technique = nature et date du prochain contrôle. |
| Le numéro d'immatriculation. |
| Défauts OU anomalies constatés. |
| MESURES (ex. teneur en CO des gaz d'échappement, profondeur des sculptures des pneus). |
Attention ! Si le contrôle est stoppé, le PV est assorti de la mention « Report de la visite ».
C'est un document de format 21x 29,4 (A4) sur lequel le sigle du réseau doit être obligatoirement présent, à un emplacement n'affectant pas la lisibilité du document.
Timbre du certificat d'immatriculation : le timbre de la carte grise
Il est délivré par l'organisme contrôleur technique et se colle au verso de la carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Ce timbre mentionne :
- la date limite de validité du contrôle (donc celle de votre prochain contrôle) ;
- la lettre indiquant le résultat de la
dernière visite technique :
- « A » si les défauts constatés ne nécessitent pas de contre-visite ;
- « S » si les défauts observés donnent lieu OBLIGATOIREMENT à une contre-visite et donc à une réparation ;
- le nom du réseau de contrôle et le numéro de licence.
À noter : Ne vous inquiétez pas, en cas de perte de la carte grise, ce timbre est tout de même récupérable auprès de votre centre de contrôle.
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La vignette sur le pare-brise
C'est un document carré (5 cm de côté), autocollant, qui révèle des informations concernant le dernier contrôle technique.
Cette vignette est délivrée à la fin d'une visite technique périodique, d'une contre-visite ou visite technique complémentaire.
Elle délivre les informations suivantes :
| À l'issue d'une visite technique (ou contre-visite) | À l'issue de la visite technique complémentaire (pour certains véhicules) |
|---|---|
|
|
La vignette est collée :
- à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur ;
- sur la partie inférieure droite du pare-brise.
À noter : À chaque nouveau contrôle, le contrôleur doit retirer l'ancienne vignette et la détruire.
En savoir plus : contrôle technique et vente
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